Souvent connus pour leurs avantages fiscaux, les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP), les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR), sont des OPCVM de capital investissement qui proposent de miser sur des sociétés non-cotées…
Quelles sont les caractéristiques de chacun de ces placements ?
Qu’est qu’une FIP/FCPI/FCPR : Présentation
Les FCPI et les FIP sont deux catégories particulières de FCPR.
Les caractéristiques d’un FIP / FCPI / FCPR soumis à l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sont décrites dans son Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) et son règlement.
– Composition des placements FIP / FCPI et FCPR :
Les FIP misent sur les titres de PME régionales à hauteur de 60 % minimum.
Les FCPI mettent en avant les titres de sociétés innovantes non-cotées en Bourse à hauteur de 60 % minimum.
Les FCPI sont investis en titres d’entreprises non-cotées en Bourse à hauteur de 50 % minimum. Les parts de sociétés à responsabilité limitées sont également éligibles.
– Fonctionnement :
Un FIP / FCPI / FCPR a pour particularité d’émettre deux catégories de parts :
les parts déstinées aux particuliers,
les parts dites de carried interest, réservées à la société de gestion et à ses salariés.
Les FIP/FCPI et FCPR sont ouverts à la souscription pendant une ou plusieurs périodes de souscription ayant une durée déterminée, correspondant à l’approche de la déclaration d’impôt sur le revenu (IR) ou d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
En dehors de ces périodes de souscription, il est impossible de souscrire des parts de FIP/FCPI/FCPR.
Ils sont ensuite bloqués pendant la durée de vie du fonds pouvant aller jusqu’à 8 ans, prorogeable de une à 2 années selon la stratégie du gestionnaire.
Il est en pratique impossible d’obtenir le rachat de ses parts avant la dissolution du fonds. Seuls trois cas exceptionnels permettront cependant le rachat des fonds : le décès de l’un des époux soumis à une imposition commune, le licenciement, l’invalidité.
– Thématiques :
Ces OPCVM proposent d’investir dans différents secteurs tels que les domaines de l’hôtellerie, du luxe, de la filière bois ou encore du « Made in France »…
– Dissolution et liquidation :
La société de gestion de portefeuille décide de mettre un terme à la vie du FIP / FCPI / FCPR. Elle entraine l’ouverture de la période de liquidation et est soumise, au préalable, à l’agrément de l’AMF.
La société de gestion liquide les dernières participations du FIP / FCPI / FCPR. A la clôture de la liquidation, qui intervient au plus tard à l’échéance du FIP / FCPI / FCPR, les éventuelles plus-values réalisées sont partagées entre les porteurs de parts.
Quel sont Les risques ?
L’ensemble des risques propres à chaque FIP / FCPI / FCPR sont présentés dans le DICI. Prenez en connaissance et assurez-vous de les comprendre avant d’investir.
Les risques liés au FIP / FCPI / FCPR sont :
– Risque de perte en capital :
En investissant dans des OPCVM de capital investissement, le risque est de ne pas récupérer l’intégralité du capital initialement investi notamment, du fait que les perspectives de développement des sociétés dans lesquelles l’OPCVM investit sont incertaines.
– Risque d’illiquidité :
L’OPCVM de capital investissement investit dans des actifs non cotés qui, par définition, ne sont pas liquides. La liquidité dépend de la capacité du FIP / FCPI / FCPR à céder rapidement ses actifs non cotés. Cette liquidité est notamment obtenue par la cession des titres à un autre professionnel du capital investissement ou par introduction en Bourse.
– Risque lié à la valorisation des titres en portefeuille :
La valorisation des titres non cotés détenus par le FIP / FCPI / FCPR est basée sur la valeur actuelle de ces titres. Cette valeur actuelle est notamment calculée par référence à des transactions significatives récentes concernant les sociétés du portefeuille ou des sociétés comparables. Ainsi, cette valorisation peut ne pas refléter le prix reçu en contrepartie d’une cession ultérieure desdits titres.
Quelle est la fiscalité des FIP / FCPI / FCPR ?
L’investissement dans certains FIP, FCPI et FCPR peut donner droit à des réductions d’impôts sous réserve que vous conserviez vos parts pour une durée minimum allant de 6 à 10 ans. On distingue deux types de défiscalisation :
– La défiscalisation de l’IR
Les FIP/FCPI et FCPR (hors fIP Corse et FIP DOM COM) donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % de votre investissement total, dans la limite de 12 000 euros (24 000 euros pour un couple), soit une réduction maximale de 2.160 euros en 2013 (4.320 euros pour un couple).
Au bout de 5 ans de détention, les plus-values au terme du placement sont exonérées d’impôts. L’investisseur ne devra donc s’acquitter que des prélèvements sociaux.
Attention : cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global des niches fiscales (10 000 euros par foyer fiscal en 2013).
– La défiscalisation ISF
Les FIP/FCPI/FCPR donnent droit à une réduction d’ISF de 50 % de votre investissement, rapporté à la part du portefeuille investi dans les PME éligibles au quota ISF dans la limite de 18 000 euros.
Par ailleurs, les parts de FIP entrent en principe dans l’assiette taxable au titre de l’ISF, sauf en ce qui concerne la part de l’actif de FIP éligible à la réduction d’ISF constituée de titres de sociétés éligibles. La valeur à déclarer est la dernière valeur connue au 1er janvier de l’année d’imposition, soustraite, le cas échéant de la part de l’actif exonéré en présence de FIP éligibles à la réduction d’ISF.
Attention !
En cas de sortie anticipée, avant la durée de détention réglementaire, le souscripteur perdra ses avantages fiscaux. Il devra donc rembourser la réduction fiscale déjà acquise et les plus-values de cession seront imposées.
La réduction d’ISF ne peut être cumulée pour une même fraction de la souscription de parts de FIP éligible avec la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune doivent être opérés. Ce principe d’appréciation s’effectue sur la base de la somme versée au titre de la souscription et non de la somme retenue pour le calcul de la réduction.
Les FIP / FCPI / FCPR sont des outils de diversification qui s’adressent à des investisseurs avertis.
Quel sont les Frais ?
FIP, FCPI et FCPR sont soumis à des frais de même nature :
– des droits d’entrée, également appelés « commission de souscription » payés lors de la souscription, qui ont pour but de rémunérer l’acte de commercialisation;
– des frais de constitution, acquittés lors de la création du fonds;
– des frais de gestion, facturés annuellement et représentant un pourcentage du montant de la soucription;
– des frais de gestion indirects liés à l’investissement éventuel dans d’autres OPCVM.