Pour investir sur les marchés financiers, un particulier a le choix entre le PEA et le Compte Titres.
L’attractivité fiscale du PEA (Plan d’Epargne en Actions)
Depuis le 1er janvier 2013 et la suppression des prélèvements forfaitaires libératoires, l’impôt de plus-value sur les valeurs mobilières et la taxation brute des dividendes perçus peuvent atteindre 60,5% si vous êtes soumis à la tranche marginale du barème de l’impôt sur le revenu.
L’enveloppe défiscalisée, PEA apparue en 1992 permet aux particuliers domiciliés fiscalement en France de gérer un portefeuille de valeurs mobilières (actions et titres assimilés) sans payer d’impôt sur les plus-values réalisées ni être imposés sur les dividendes perçus au sein du PEA. Pour bénéficier de cet avantage fiscal sur les dividendes d’une société non cotée, le montant des dividendes perçus ne doit pas excéder 10% de la valeur des titres de la société non cotée détenus dans le PEA.
Les caractéristiques du PEA
Le PEA est strictement individuel. Il peut être ouvert à la majorité auprès d’une banque ou auprès d’une compagnie d’assurance. Il n’y a pas de dépôt minimum ni de versement périodique obligatoire. Pour les couples mariés ou pacsés soumis à l’imposition commune, deux PEA au maximum peuvent être détenus par foyer fiscal.
Le plafond de versement d’un PEA est de 132 000 euros. Cependant, le montant des avoirs détenus au sein du PEA ne sont pas limités. Ainsi, en cas de plus-values, le PEA peut avoir une valeur supérieure à 132 000 euros. Suite à l’annonce de François Hollande du 29 avril 2013, ce plafond devrait dans les prochains mois passer à 150 000 euros et un compartiment supplémentaire de 75 000 euros serait créé pour l’investissement dans les PME et ETI.
Les valeurs éligibles au PEA sont les actions de sociétés soumises à l’IS ou à un impôt équivalent dont le siège social est situé dans l’Union Européenne. En plus des sociétés européennes, il est possible d’investir dans des actions de sociétés américaines ou asiatiques à travers des OPCVM ou ETFs proposés par des sociétés de gestion basées dans l’Union Européenne sous réserve que l’actif de ces fonds soit constitué d’au moins 75% de titres répondant aux conditions ci-dessus.
En cas de rachat partiel ou de clôture, la fiscalité éventuelle dépend de l’antériorité de votre PEA calculée en fonction de la date d’ouverture du plan et non de celles correspondant aux différents versements. Il est donc intéressant d’ouvrir un PEA pour prendre date même avec un montant très faible. Il est possible de transférer un PEA d’un établissement bancaire à un autre tout en conservant cette antériorité fiscale. La fiscalité du PEA se détermine comme suit :
– Pour les retraits (ou clôture) effectués dans les 2 premières années du PEA : taxation du gain constaté* au taux proportionnel de 22,5% + prélèvements sociaux de 15,5 % + clôture automatique du PEA
– Pour les retraits (ou clôture) effectués Entre 2 et 5 ans taxation du gain constaté* au taux proportionnel de 19% + prélèvements sociaux de 15,5 % + clôture automatique du PEA
– Entre 5 et 8 ans : exonération de l’impôt sur les gains constatés* + prélèvements sociaux calculés sur les différents taux en vigueur au moment où ces gains ont été constatés + clôture automatique du PEA
– Plus de 8 ans : exonération de l’impôt sur les gains constatés + prélèvements sociaux calculés sur les différents taux en vigueur au moment où ces gains ont été constatés + possibilité de retraits partiels qui n’engendrent pas la clôture du PEA. Une sortie sous forme de rente viagère exonérée d’imposition et soumise aux prélèvements sociaux de 15,5% est aussi possible.
La flexibilité du Compte Titres
L’investisseur peut détenir autant de comptes titres qu’il le souhaite. Il n’existe pas de plafond de versement sur un Compte Titres.
Les valeurs éligibles sur un Compte Titres ne sont pas limitées. Le particulier peut acheter des titres vifs de sociétés américaines, brésiliennes ou chinoises par exemple. L’exhaustivité en termes de choix d’actions disponibles à l’achat va dépendre du courtier en fonction des marchés financiers auxquels il vous donne accès. Les OPCVM pouvant être achetés sur un Compte Titres sont aussi plus nombreux que sur un PEA.
Le Compte Titres permet à l’investisseur d’utiliser des stratégies de gestion plus sophistiquées. Vous pouvez par exemple utiliser le SRD (Système de Règlement Différé) pour vendre à découvert ou utiliser un effet de levier. Le Compte Titres offre également la possibilité d’acheter des produits dérivés comme des options « put » pour se couvrir de la baisse des marchés.